Politique de confidentialité
Cette politique vous informe sur la manière dont AZ IMMOBILIER collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles.
AZ IMMOBILIER accorde une attention particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles transmises sur le site azimmobilier90.fr.
Les traitements décrits ci-dessous sont réalisés conformément au règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés à partir du site est :
AZ IMMOBILIER
Société par actions simplifiée — SAS
20 route de Moval
90400 Trévenans — France
SIREN : 847 963 410
SIRET du siège : 847 963 410 00034
Adresse e-mail : contact@azimmobilier90.fr
Téléphone : 06 25 12 31 23
Les informations d’identification complètes de l’entreprise sont disponibles dans les mentions légales .
2. Personnes concernées
Cette politique concerne notamment :
- les visiteurs du site ;
- les personnes utilisant le formulaire de contact ;
- les propriétaires proposant un bien immobilier ;
- les indivisaires, héritiers ou représentants d’une succession ;
- les professionnels proposant une opération immobilière ;
- les personnes échangeant avec AZ IMMOBILIER par e-mail ou téléphone.
3. Données personnelles collectées
3.1 Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, AZ IMMOBILIER peut recueillir :
- votre nom et votre prénom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- l’objet de votre demande ;
- le contenu de votre message ;
- la date et l’heure d’envoi.
3.2 Formulaire de proposition d’un bien
Lorsque vous proposez un bien ou un projet immobilier, les informations suivantes peuvent être demandées :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- qualité ou profil du demandeur ;
- nom de la société, lorsqu’il s’agit d’un professionnel ;
- type de bien immobilier ;
- adresse ou localisation du bien ;
- ville et code postal ;
- surface approximative ;
- état d’occupation du bien ;
- situation juridique, locative, administrative ou technique ;
- prix souhaité ou estimation disponible ;
- délai envisagé pour la vente ;
- description du bien et du projet ;
- photographies ou documents transmis volontairement.
3.3 Pièces jointes et documents
Vous pouvez être amené à transmettre des photographies, diagnostics, constats, documents relatifs au bien ou autres pièces nécessaires à l’étude du dossier.
3.4 Données techniques
Lors de votre navigation ou de l’envoi d’un formulaire, certaines données techniques peuvent être traitées par l’hébergement, WordPress ou les dispositifs de sécurité :
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ;
- pages consultées ;
- type de navigateur et de terminal ;
- système d’exploitation ;
- journaux techniques et journaux de sécurité ;
- informations nécessaires à la détection des spams ou tentatives d’intrusion.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Recevoir, traiter et répondre aux demandes envoyées depuis le formulaire de contact. | Intérêt légitime d’AZ IMMOBILIER à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées. |
| Étudier un bien ou un projet immobilier proposé à AZ IMMOBILIER. | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. |
| Recontacter le propriétaire ou son représentant afin d’obtenir des renseignements complémentaires. | Mesures précontractuelles et intérêt légitime à assurer le suivi du dossier. |
| Organiser une visite, réaliser une analyse ou préparer une proposition d’acquisition. | Exécution de mesures précontractuelles. |
| Conserver la preuve des échanges et assurer la défense des droits d’AZ IMMOBILIER. | Intérêt légitime d’AZ IMMOBILIER à assurer la traçabilité et la défense de ses droits. |
| Respecter les obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires. | Respect d’une obligation légale. |
| Sécuriser le site, prévenir les fraudes, les spams et les tentatives d’intrusion. | Intérêt légitime à assurer la sécurité du site et des systèmes informatiques. |
| Déposer des cookies ou traceurs non essentiels, uniquement lorsqu’ils sont utilisés. | Consentement préalable de l’utilisateur. |
Les informations communiquées depuis les formulaires ne sont pas utilisées pour envoyer de la prospection commerciale par e-mail ou SMS sans fondement juridique approprié et, lorsque cela est nécessaire, sans consentement préalable.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre à AZ IMMOBILIER de comprendre votre demande et de vous répondre.
En l’absence de ces informations, la demande peut ne pas pouvoir être transmise ou étudiée.
Les autres champs sont facultatifs. Vous restez libre de ne pas les renseigner, mais l’absence de certaines informations peut limiter la précision de l’analyse du projet.
6. Origine des données
Les données sont principalement recueillies :
- directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire ;
- au cours des échanges par e-mail ou téléphone ;
- dans les documents que vous transmettez volontairement ;
- automatiquement, pour certaines données techniques de connexion et de sécurité.
Lorsque vous transmettez des informations concernant une autre personne, vous devez être autorisé à le faire et veiller à ce que cette personne soit informée du traitement de ses données.
7. Destinataires des données
Selon la nature de la demande et dans la limite de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles :
- au dirigeant et aux personnes habilitées d’AZ IMMOBILIER ;
- à l’hébergeur du site, IKOULA ;
- au prestataire de messagerie ou au serveur SMTP utilisé pour acheminer les e-mails ;
- aux prestataires chargés de la maintenance, de la sécurité ou de l’administration technique du site ;
- aux conseils juridiques, fiscaux, comptables ou techniques intervenant sur le dossier ;
- au notaire chargé d’une éventuelle opération ;
- aux administrations ou autorités habilitées, lorsqu’une obligation légale l’impose.
Ces personnes n’accèdent aux données que dans la limite de leurs fonctions et de leur besoin d’en connaître.
8. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
| Catégorie de données | Durée indicative de conservation |
|---|---|
| Demande de contact ne donnant pas lieu à une opération. | Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. |
| Proposition de bien ou projet n’aboutissant pas. | Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du demandeur. |
| Dossier donnant lieu à une négociation, une promesse ou une opération. | Pendant la durée nécessaire à l’étude et à la relation précontractuelle ou contractuelle, puis en archivage pendant les délais légaux applicables. |
| Documents comptables et pièces soumises à une obligation légale de conservation. | Jusqu’à 10 ans lorsque la réglementation comptable ou fiscale l’exige. |
| Pièces jointes et documents transmis. | Pendant la durée nécessaire à l’étude du dossier. Une copie peut subsister dans la messagerie professionnelle pendant la durée de conservation applicable à la demande. |
| Journaux techniques, données de sécurité et données de connexion. | Jusqu’à 12 mois, sauf nécessité de conservation plus longue liée à un incident ou à une obligation légale. |
| Choix exprimé concernant les cookies. | En principe 6 mois, sauf configuration différente justifiée par la nature du site. |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière séparée lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.
9. Hébergement et sécurité
Le site est hébergé par :
IKOULA
177 boulevard Anatole France
93200 Saint-Denis — France
Téléphone : 01 84 01 02 50
AZ IMMOBILIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- la perte ;
- la modification ;
- la destruction ;
- l’utilisation frauduleuse.
L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin d’en prendre connaissance pour traiter les demandes ou assurer le fonctionnement technique du site.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Transferts en dehors de l’Espace économique européen
AZ IMMOBILIER privilégie des prestataires situés en France ou dans l’Espace économique européen.
Si un prestataire technique devait traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, AZ IMMOBILIER veillerait à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types ;
- ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
11. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mémorisation de certains choix ou à l’administration de WordPress.
Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du service expressément demandé par l’utilisateur.
Les éventuels cookies ou traceurs non essentiels, notamment ceux liés :
- à la mesure d’audience non exemptée ;
- à la publicité ;
- aux réseaux sociaux ;
- aux vidéos intégrées ;
- aux cartes interactives ;
- ou au suivi intersites ;
ne doivent être déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son consentement avec un niveau de simplicité comparable.
12. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez bénéficier des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit d’obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.
13. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez adresser votre demande à AZ IMMOBILIER :
Par e-mail : contact@azimmobilier90.fr
Par courrier :
AZ IMMOBILIER
Protection des données personnelles
20 route de Moval
90400 Trévenans — France
Votre demande doit permettre de vous identifier et préciser le droit que vous souhaitez exercer.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut être demandé. Seules les informations nécessaires à cette vérification seront alors utilisées.
AZ IMMOBILIER répondra dans le délai prévu par la réglementation, sous réserve de la complexité de la demande et du nombre de demandes reçues.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté AZ IMMOBILIER, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
Déposer une réclamation auprès de la CNIL
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
15. Absence de décision automatisée
Les informations transmises par les formulaires ne donnent pas lieu à une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Chaque proposition immobilière fait l’objet d’une analyse humaine avant toute décision ou prise de contact.
16. Sites et services externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers. AZ IMMOBILIER n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des données.
17. Modification de la politique
AZ IMMOBILIER peut modifier cette politique afin de tenir compte :
- d’une évolution légale ou réglementaire ;
- d’une modification du fonctionnement du site ;
- de l’ajout d’un nouveau formulaire ou service ;
- de l’installation d’un nouvel outil technique ;
- d’un changement concernant les destinataires ou les durées de conservation.
La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la consultation.
18. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez utiliser la page de contact ou écrire directement à :